L’arrêté préfectoral du 15 décembre 2008, portant réglementation du brûlage des déchets végétaux, interdit le brûlage des végétaux pendant la période 15 février au 30 avril inclus et du 15 juillet au 30 septembre inclus.
A l’exception de cette période (c'est-à-dire en octobre et après), le brûlage des végétaux est très réglementé. Il ne doit entraîner aucune gêne pour les voisins, sous la surveillance permanente d'une personne...etc...
Notamment il ne pourra s'effectuer qu'après le lever du jour et l'extinction totale du feu devra avoir lieu avant 20 heures.
Voir lien .pdf ci-dessous : arrêté n° 2008-11470 du 15 décembre 2008.
L’arrêté préfectoral du 31 juillet 1997, relatif aux bruits de voisinage, a prévu dans son article 9, que :
« les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants » :
Jours ouvrables :
De 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
Samedi :
De 9h00 à à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Dimanche et jours fériés :
De 10h00 à 12h00
Merci de vous conformer à la réglementation.
L’Association Départementale Isère Drac Romanche, gestionnaire des digues de l’Isère, rappelle que toute circulation motorisée est interdite sur les digues de l’Isère. (Exception faite, pour Barraux, du chemin de la digue jusqu’à la barrière).
Par contre la circulation des piétons, cyclistes et cavaliers est tolérée à leurs risques et périls et sous leur entière responsabilité.
Arrêté préfectoral n° 2010-04014 du 1er juin 2010
