Accueil > Comptes rendus > CR du conseil municipal du 16 décembre 2009

- Approbation du procès verbal de la séance du 24 novembre 2009

- Prescription de l'élaboration du PLU - Modalité de concertation

- Prescription de l'établissement d'une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP)

- Tarifs de l'eau et de l'assainissement 2010

- SPANC - Transfert de compétence facultative pour la mise en place d'un service public de l'assainissement non collectif au bénéfice du Syndicat de l'Assainissement du Bréda

- Grille tarifaire pour les activités de l'Accueil de loisirs - CEJ

- Décision modificative n° 3 - Budget Commune

- Accueil d'un stagiaire en janvier et février 2011

- Créances irrécouvrables Budget Commune et Budget Eau/Assainissement

- Nom de l'école maternelle

- Divers et communications